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La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.

Acheteur: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

Publication
15 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
8 janvier 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-116653
Référence
33fae8ce-585a-4887-b932-66ac275d7ee7

Codes CPV

Description

Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) tel que prévu par l'article L.6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du Code de commerce.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée (France).
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