La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise.

Publication

29 août 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-98229

Référence

7cd7f5e0-6cc3-4828-944f-a12aeacaf399

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet au 1er octobre 2024, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er octobre 2024, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, conclu avec un montant minimum global de 300 000 euros HT et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Critères d'attribution

• Qualité — Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
• Prix — Les critères sont énoncés au règlement de consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-98229 · 29 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.