La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.

Publication

1 septembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-99123

Référence

7cd7f5e0-6cc3-4828-944f-a12aeacaf399

Codes CPV

• 77211300Servicios de deforestación
• 77211400Servicios de tala de árboles

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Critères d'attribution

• Qualité — Critères énnoncées au réglement de consultation.
• Prix — Critères énnoncées au réglement de consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-99123 · 1 septembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.