Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

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La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

Acheteur: Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

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Publication: 13 août 2026
Date limite de dépôt des offres: 30 septembre 2026
Lieu d'exécution: Département du Territoire de Belfort
Procédure: open
Numéro d'avis: FR-26-80310

Codes CPV

75242110Servicios de agentes judiciales

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051989?orgAcronyme=a4n" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051989?orgAcronyme=a4n - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051989?orgAcronyme=a4n</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort</li> …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort (France).

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