La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Référence BOAMP-26-80310 · Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Valeur estimée : 150 000 €. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances gérées par les comptables de la DGFIP vis-à-vis des débiteurs domiciliés dans le Territoire de Belfort, avec une durée du marché de 36 mois et date limite de remise des offres le 30/09/2026 à 16:00.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051989?orgAcronyme=a4n - Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
Conditions de participation
- Le candidat doit être légalement autorisé à exercer l’activité concernée par le marché public
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80310 | 13 août 2026 |
| BOAMP | 26-80310 | 13 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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