La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030
Référence BOAMP-26-83723 · Commune D'Allex
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Valeur estimée : 70 000 €. Le marché porte sur des prestations de services d’assurance couvrant six lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, défense pénale des agents et élus, flotte automobile et auto-missions, garanties des accidents corporels) avec durées et conditions non précisées dans l’extrait fourni.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune D'Allex - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864928 - Objet du marché : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens - 2 : Responsabilité civile générale - 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus - 4 : Flotte automobile et auto-missions - 5 : Garantie des accidents corporels - 6 : Cyber Risques Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 00:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | 2 : Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | 4 : Flotte automobile et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | 5 : Garantie des accidents corporels | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 6 | 6 : Cyber Risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-83723 | 27 août 2026 |
| BOAMP | 26-83723 | 27 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 70 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune D'Allex (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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