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La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030

Acheteur: Commune D'Allex

Publication
27 août 2026
Date limite de dépôt des offres
30 septembre 2026
Lieu d'exécution
FRK23 - Drôme
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-83723

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune D'Allex - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864928 - Objet du marché : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens - 2 : Responsabilité civile générale - 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus - 4 : Flotte automobile et auto-missions - 5 : Garantie des accidents corporels - 6 : Cyber Risques Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 00:00

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune D'Allex (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.