La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITES CIVILES LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4a PROTECTION FONCTIONNELLE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 4b DEFENSE PENALE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSION Préposés et Elus LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilités civiles | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte automobile + Mission Préposés et Elus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-89410 | 6 août 2025 |
| TED | 513814-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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