L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige
Acheteur: GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Publication
- 17 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-59805
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : 25 GRADES - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020339?orgAcronyme=x7c - Objet du marché : Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI) - Lot 2 : Audit Interne du SMI - Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI - Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-59805 · 17 juin 2026
- BOAMP · 26-59805 · 17 juin 2026
Autres marchés de GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et…
- Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
- Plateforme de coordination eTICSS
- Evolution de l'infrastructure technique de la plateforme d'hébergement du GRADeS BFC
- Prestations relatives à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
- Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
- Evolution de l'infrastructure technique de la plateforme d'hébergement du GRADeS BFC
- Prestations relatives à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
- Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Thèmes associés
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.