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Clôturé France FournituresAccord-cadre

L'acquisition de produits et accessoires d'entretien de gamme professionnelle pour la Commune de la Hague

Acheteur: Commune de La Hague

Publication
26 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
24 novembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
La Hague, FRD12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-119461
Référence
54583b97-934f-41ce-bad7-e9ec08140ae2

Codes CPV

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconduction tacite de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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