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Attribué France FournituresAccord-cadre

L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles

Acheteur: Commune de La Hague

Publication
16 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-92238
Référence
04fa7579-cde6-48cb-bc1c-7193108d503c

Codes CPV

Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique, et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague. Coordinateur du groupement de commande : Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots. Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Fourniture de bureau 30192000 Artículos de oficina
2 Lot n°2 Fourniture de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail 30192000 Artículos de oficina
3 Lot n°3 Fourniture scolaire 30192000 Artículos de oficina

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BUREAUTIQUE 50 50 000 €
FIDUCIAL BUREAUTIQUE 40 000 €
SOLIDARITE TRAVAIL INNOVATION 13 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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