L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025. Valeur estimée : 160 000 €.
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Montants et chiffres
160 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC | — |
| Qualité | Valeur technique Confer RC | — |
| Qualité | Performance environnementale de l'offre. Confer RC | — |
Conditions d'exécution
- Cet accord cadre est mono attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-62092 | 4 juin 2025 |
| TED | 359278-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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