L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).

Publication

16 avril 2026

Valeur estimée

60 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-110000015-2955788

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79111000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-110000015-2955788 · 16 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSEMBLEE NATIONALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.