INX Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-267500452-202616661S · 3 juillet 2026

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.