INX Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.\n\nCette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.\n\nLe Marché comporte trois lots : \nLot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ;\nLot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ;\nLot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. \nChaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique.\n - Assistance juridique de l’ERAFP en droit public

Attributions

Publications officielles

• Sélection de gestionnaires d'obligations convertibles de la zone Monde ISR - gestion non benchmarkée.
  Publication: 23 janvier 2026
• L’ERAFP souhaite s’adjoindre les services d’un fournisseur de recherche afin de l’assister dans l’analyse des résolutions soumises au vote…
  Publication: 23 janvier 2026
• INX Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant,…
  Publication: 10 décembre 2025
• INX L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de confier au titulaire du Marché…
  Publication: 10 décembre 2025
• Sélection d’une agence de conseil en vote aux assemblées générales
  Publication: 30 juin 2025
• Reprise, maintenances correctives et évolutives et hébergement des sites internet, extranet, et intranet de l'ERAFP
  Publication: 9 décembre 2024
• Réalisation de travaux d'impression pour l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
  Publication: 9 décembre 2024
• Assistance au pôle contrôle interne et risques opérationnels de l'ERAFP pour la préparation et la réalisation des contrôles du plan de…
  Publication: 28 octobre 2024
• Sélection d'un consultant en actuariat pour l'ERAFP
  Publication: 28 octobre 2024
• Sélection d'un consultant en actuariat pour l'ERAFP
  Publication: 22 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• SERVICES D’IMPRESSION – ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES AS… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d’impression pour le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris — jusqu'au 20 novembre 2026
• Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Gr… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Interprétariat par déplacement physique — jusqu'au 16 novembre 2026
• TERRITOIRE DU SEAPFA (93) - GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES ACCUEIL D'AULNAY-SOUS-BOIS ET DU BLANC-MESNIL — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux adm… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique