INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...
- Publication
- 7 août 2026
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-257500074-2026S07361
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79111000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ALERION AVOCATS | 200 000 € | 13 juillet 2026 |
| ALERION AVOCATS | 200 000 € | 13 juillet 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-257500074-2026S07361 · 7 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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