INX Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.\nLe SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique".\nCommunes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz. - Assurance de protection juridique

Publication

28 décembre 2025

Valeur estimée

46 142 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-246200687-2025S00015

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 66513100-0Servicios de seguros de defensa jurídica

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-246200687-2025S00015 · 28 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 46 142 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.