INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.\n

Publication

5 juillet 2026

Valeur estimée

19 962 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-200092146-2026S00006

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 90713100-9

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200092146-2026S00006 · 5 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 19 962 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.