INX Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents).\n L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique.\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.\n\nLe présent marché est concerné par les étapes suivantes :\n\n- Lot 1 :\n\nPhase...
Acheteur: ETABLISSEMENT LYS YSER
- Publication
- 24 mars 2024
- Valeur estimée
- 59 845 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- 2022-256203951-2024S00002
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 71410000-5
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · 2022-256203951-2024S00002 · 24 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 59 845 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT LYS YSER (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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