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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H

Société Coopérative de Coordination L4H

Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.

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Montants et chiffres

16
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot

Lots (16)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CT - Guingamp Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
2 SPS - Guingamp Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
3 CT - LB Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
4 SPS - LB Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
5 CT - Département 22 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
6 CT - Département 29 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
7 CT - Département 35 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
8 CT - Département 56 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
9 SPS - Département 22 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
10 SPS - Département 29 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
11 SPS - Département 35 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
12 SPS - Département 56 - Habitat
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
13 CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
14 SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
15 CT - Touraine Logement
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
16 SPS - Touraine Logement
Tours, FRB04
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —

Conditions d'exécution

  • Les modalités d'exécution seront prescrites par les marchés subséquents de chaque coopérateur

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-104695 29 octobre 2026
TED 751383-2026 —

Autres marchés de Société Coopérative de Coordination L4H

Voir l'acheteur →

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Société Coopérative de Coordination L4H (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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