INX Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES.\n\nDans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.\n\nLa Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.\n\nLe coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Publication

5 janvier 2025

Valeur estimée

958 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-215900671-2025S00003

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 66513000-9

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-215900671-2025S00003 · 5 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 958 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BERGUES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.