INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et nom de domaines, français, européens et internationaux de la ville de Dax. \nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la ville de Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et nom de domaines, français, européens et internationaux de la ville de Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que la ville de Dax détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité ou éventuellement en matière de dépôt de brevet.\n• de dépôt de tout type de brevet ...

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les Fêtes de…
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de reprise d'étanchéité sur le bâtiment de l'Atrium à DAX
  Publication: 13 septembre 2026
• Réfection des planchers de l'Hôtel de Ville de Dax — Lot n°1 : Démolition - Lot n°1 : Démolition
  Publication: 13 septembre 2026
• Contrat partenaire principal saison 2026/2027
  Publication: 30 août 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la location de motifs d'illuminations de Noël pour la Ville de Dax, pour les campagnes de Noël 2026 à…
  Publication: 23 août 2026
• Fourniture et livraison de produits chimiques pour la préparation du péloïde de Dax (TERDAX) - Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate…
  Publication: 23 août 2026
• Fourniture et livraison de produits chimiques pour la préparation du péloïde de Dax (TERDAX) - Fourniture et livraison…
  Publication: 23 août 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour différentes manifestations organisées…
  Publication: 24 mai 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour différentes manifestations organisées…
  Publication: 24 mai 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour différentes manifestations organisées…
  Publication: 24 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• Système d'acquisition dynamique - Prestations d'apporteurs d'affaires pour IPC — jusqu'au 28 février 2034
• PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE — jusqu'au 30 avril 2036
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de trav… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestation de gardiennage du rectorat et des services rattachés — jusqu'au 19 mai 2028
• ÉVALUATION EXTERNE DES EHPAD DU CCAS DE LA VILLE DE NICE — jusqu'au 2 mars 2099
• Externalisation des imprimés — jusqu'au 1 mai 2031

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE DAX (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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