INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• INX Le présent marché intervient conformément aux dispositions de l'article 1.3 du CCAP 23144 du marché initial 23GD144 notifié le…
  Publication: 11 octobre 2026
• INX La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux d'espaces verts dans le cadre de l'opération d’aménagement pour la…
  Publication: 20 septembre 2026
• INX La Communauté d'Agglomération du Grand Dax engage une procédure simplifiée de mise en concurrence en vue de la fourniture de deux…
  Publication: 20 septembre 2026
• Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique - Fourniture et pose de panneaux événementiels d’informations et de chantiers
  Publication: 30 août 2026
• Réalisation et diffusion de reportages sur le site internet de TV Landes, et diffusion de conseils communautaires sur le site Facebook
  Publication: 16 août 2026
• Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réfection d'étanchéité de la toiture du centre aquatique Aquae à Dax.
  Publication: 16 août 2026
• Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des…
  Publication: 16 août 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réfection des revêtements de chaussées et de trottoirs sur les rues…
  Publication: 24 mai 2026
• Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des mesures de compensation écologique des travaux de confortement du système d’endiguement…
  Publication: 24 mai 2026
• INX MARCHE SUBSEQUENT POUR LA LIVRAISON DE GNR EN CUVE\nIL A POUR OBJET LA LIVRAISON DE 10000 LITRES DE GNR EN CUVE
  Publication: 24 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE SECURITE-INCENDIE ET DE SURETE DU CARRE DES JALLES — jusqu'au 16 novembre 2026
• Missions d'assistance administrative et technique auprès du Président de l'AFUL de la Résidence de la Caravel… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ens… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du proj… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE FERMETURE DE SITES DU GRAND AVIGNON — jusqu'au 18 novembre 2026
• Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanent… — jusqu'au 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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