INX Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d’un dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l’assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.\n\nIl s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.\n

Publication

23 novembre 2025

Valeur estimée

984 660 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-200054807-2025S00356

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71300000-1

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200054807-2025S00356 · 23 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 984 660 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.