INX La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. \nElle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :\n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de serv...
Attribué à SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES pour 85 000 000 €.
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Montants et chiffres
1
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES | 85 000 000 € | 1 | 7 mai 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| DECP | 2022-884703836-2025F00002 | 8 mai 2025 |
Autres marchés de BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Voir l'acheteur →- INX MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz… Publication: 17 mai 2025
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