BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Référence: 884703836
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- INX MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).\n
- INX La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. \nElle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :\n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de serv...
- INX La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes \nconstitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique relatif à \nl’entretien courant, la maintenance préventive / corrective et la réalisation de contrôles réglementaires \npour les stations GNC exploitées par BMGNV35 et BMGNV29. \nLes prestations concernent les équipements garants du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau \ndes stations : \n- Les équipements techniques de séchage, compression et stockage de GNC, et les différents \npériphériques nécessaires à leur bon fonctionnement (refroidissement, panneau de priorité, \ncompresseur d’air, onduleurs, routeurs, armoires électriques…) et à la sécurité (arrêts d’urgences, \ndétecteurs gaz, détecteurs incendie, extincteurs…), \n- Les équipements de distribution, depuis le point de livraison jusqu’aux différents emplacement \nde distribution de charge rapide (tuyauteries, distributrices, électrovannes, ...
- INX La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d’un groupement de commandes \nconstitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique relatif à \nl’entretien courant, la maintenance préventive / corrective et la réalisation de contrôles réglementaires \npour les stations GNC exploitées par BMGNV35 et BMGNV29. \nLes prestations concernent les équipements garants du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau \ndes stations : \n- Les équipements techniques de séchage, compression et stockage de GNC, et les différents \npériphériques nécessaires à leur bon fonctionnement (refroidissement, panneau de priorité, \ncompresseur d’air, onduleurs, routeurs, armoires électriques…) et à la sécurité (arrêts d’urgences, \ndétecteurs gaz, détecteurs incendie, extincteurs…), \n- Les équipements de distribution, depuis le point de livraison jusqu’aux différents emplacement \nde distribution de charge rapide (tuyauteries, distributrices, électrovannes, ...
- Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil, de VRD et d’aménagements paysagers dans la cadre de la mise place de la construction d’une station publique d’avitaillement rapide Gaz Naturel pour véhicule (GNV) mutualisée avec une
- La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
- La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
- La présente consultation a pour objet un accord cadre pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
- La présente consultation a pour objet la phase candidature concernant la fourniture, pose, mise en service et maintenance des équipements de compression et distribution GNV, pour le compte d’un groupement de commande composé de BMGNV35 et de Saint Malo Ag
- Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil et de VRD dans la cadre de la mise place de la construction d’une station publiques d’avitaillement rapide Gaz Naturel pour véhicule (GNV) mutualisée avec une station privative en cha
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