INX La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment :\r\n- Droit privé général\r\n- Droit des affaires \r\n- Droit de la propriété intellectuelle/NTIC\r\n- Droit de l’immobilier\r\n- Droit public général \r\n- Droit de l’urbanisme\r\n- Droit de l’environnement \r\n- Compliance\r\n- Droit de la commande publique \r\n\r\nLes bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.

Publication

24 novembre 2024

Valeur estimée

18 842 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-662012491-2024S12399

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79980000-7

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-662012491-2024S12399 · 24 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 842 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.