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INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE

Attribué à SMABTP pour 162 442 €.

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Attributions

Attribué àMontantDate
SMABTP 162 442 € 22 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-248719312-2026S00259 25 octobre 2026

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