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INX La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires

Acheteur: U R S S A F RHONE ALPES

Publication
8 décembre 2025
Valeur estimée
1 675 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
2022-794846501-2861672
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 1 675 000 € 14 octobre 2025

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 675 000 €.
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