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INX La Communauté de Communes est Maître d’ouvrage de 33 systèmes d’assainissement collectif dont 3 systèmes d’assainissement sont gérés en Délégation de Service Public (DSP) et 30 systèmes d’assainissement en régie.\n\nL’Arrêté du 21 juillet 2015, article 12, demande qu’un diagnostic du réseau d’assainissement soit réalisé pour chaque système d’assainissement tous les 10 ans. A l’heure actuelle, ils ont été réalisés pour les communes suivantes :\n- Moulins-Engilbert terminé en 2020\n- Châtillon-en-Bazois terminé en 2019\n- Alluy terminé en 2023\n\n Ils sont en cours de réalisation sur les communes de Millay (2 stations) et de Saint-Honoré-Les-Bains.\n\nIl reste 26 diagnostics réseaux (sur 22 communes) qui se situent sur les communes suivantes :\n\nAchun, Aunay en Bazois Biches, Charrin, Cercy-la-Tour, Chiddes, Chougny, Fours, La Nocle Maulaix, Larochemillay, Limanton, Luzy, Montapas, Maux, Poil, Saint-Hilaire-Fontaine, Semelay, Tamay en Bazois, Tazilly, Ternant, Vandenesse et Villapourçon (Fragny...

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Attribué à AVRE CONSEIL pour 18 900 €.

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Montants et chiffres

18 900 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
AVRE CONSEIL 18 900 € 6 janvier 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-200067882-2025S00002 12 janvier 2025

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