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INX Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont les suivants :\n- Sans montant minimum par période ;\n- Montant maximum par période : 5 000 euros HT.\n\nCe lot a été passé, en application de l’article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Acheteur: COMMUNE DE BEZONS

Publication
19 avril 2026
Valeur estimée
20 000 €
Procédure
Attribution directe
Numéro d'avis
2022-219500634-2026F03979
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
SELARL ZR 20 000 € 13 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 €.
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