INX Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.\nLes objectifs sont :\n1. formaliser par écrit la méthodologie ;\n2. et identifier les axes d’amélioration.
Acheteur: AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Publication
- 8 septembre 2026
- Valeur estimée
- 23 700 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-385290309-202622534S
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79311000-7Servicios de estudios
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ELCIMAI ENVIRONNEMENT | 23 700 € | 8 septembre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-385290309-202622534S · 8 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 700 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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