INX Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.\nLes objectifs sont :\n1. formaliser par écrit la méthodologie ;\n2. et identifier les axes d’amélioration.
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Attribué à ELCIMAI ENVIRONNEMENT pour 23 700 €.
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Montants et chiffres
4
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| ELCIMAI ENVIRONNEMENT | 23 700 € | 4 | 8 septembre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-385290309-202622534S | 8 septembre 2026 |
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