INX ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PREALABLES A LA REALISATION D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES / Etablissements Pénitentiaires de petite capacité (centre de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie ou équivalent) et de grande capacité (plusieurs centaines de places)\nLe présent accord-cadre fait suite à une 1ère consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite le 22 janvier 2025 pour motif d’intérêt général (raisons économiques et techniques). \nLa présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. \n
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Attribué à EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT pour 200 000 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT | 200 000 € | 15 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-180092256-2898567 | 22 janvier 2026 |
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