INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Publication

15 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

12 octobre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-89222

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : 031-DRFIP - A l'attention de : MME Michèle BENAZET BUDGET - Adresse : 34 Rue RUE DES LOIS, 31039, TOULOUSE - Téléphone : 0561106762 - Poste : DRFIP 31 - Courriel : michele.benazet@dgfip.finances.gouv.fr - Objet du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP du département de la Haute-Garonne - Caractéristiques principales : PRESTATIONS DE SERVICES-PHASE COMMINATOIRE - Quantité ou étendue : ESTIMATION VOLUME ANNUEL DES DEMANDES DES COMPTABLES : 150 000 DOSSIERS Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 18:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-89222 · 15 septembre 2026
• BOAMP · 26-89222 · 15 septembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est 031-DRFIP (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.