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Clôturé France ServicesAccord-cadre

INTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord cadre à bons de commande débutant au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure

Conditions de participation

  • cf. Règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le marché contient une clause d'insertion : Le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 1960 heures de travail minimum à des personnes…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-104170 15 septembre 2024
TED 552768-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Garonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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