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Clôturé France ServicesFinancement UE

Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »

Région Hauts-de-France

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2025. Valeur estimée : 8 000 000 €.

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Montants et chiffres

8 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (chiffre d'affaires, effectif,…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40412 11 avril 2025
TED 235934-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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