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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Etudes environnementales et règlementaires en lien avec les projets, les aménagements et les travaux du port de Boulogne-sur-Mer - Calais, du littoral régional, du transport maritime et la pêche

Région Hauts-de-France

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 avril 2025. Valeur estimée : 3 000 000 €.

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Montants et chiffres

3 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-33877 27 mars 2025
TED 145465-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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