INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Clôturé.
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Montants et chiffres
Description
La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par application de prix forfaitaires, pour les prestations décrites dans les documents contractuels - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir trois ans, et de 400 000 euros HT sur la période de reconduction éventuelle, à savoir deux ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés par addition du montant résultant de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), et du montant résultant du Devis Descriptif… | — |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la… | — |
Conditions de participation
- Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document…
- Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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