IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE

Publication

6 février 2026

Lieu d'exécution

FRI23

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-12686

Référence

d954fb7d-bc8c-4c55-9b05-2dd4a80939bf

Codes CPV

• 79810000Servicios de impresión

Description

Une première consultation a été adressée le 27 août 2025 au JOUE et BOAMP. A l'ouverture des plis, aucune offre n'a été déposée pour le lot 5 " DOCUMENTS A FORT TIRAGE". Le lot 5 a été déclaré sans suite pour absence d'offre par décision en date du 2 octobre 2025. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 900000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette c…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).