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Attribué France ServicesAccord-cadre

Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie

Acheteur: CC Coeur Côte Fleurie

Publication
7 février 2024
Valeur estimée
400 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-14373
Référence
f8b517d0-9b42-46d0-b07d-08019382cddd

Codes CPV

Description

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Financement selon par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Délai global de paiement de 30 jours

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CDA 400 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Coeur Côte Fleurie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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