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Basse-Normandie Orne
Ouvert France FournituresAccord-cadre

Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.

Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique

Ouvert jusqu'au 18 décembre 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 AID du Bocage
FRD13
44113610 Bitume —
2 AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon
FRD13
44113610 Bitume —
3 AID du Pays d'Auge et d'Ouche
FRD13
44113610 Bitume —
4 AID du Perche
FRD13
44113610 Bitume —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux,…70%
QualitéLa valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et…20%
QualitéLa valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.10%
QualitéValeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental.10%

Conditions de participation

  • Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-109075 11 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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