Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par…
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-20799 | 21 février 2024 |
| TED | 109175-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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