Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Puget-Théniers, Cians Tinée
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes Maritimes. Les prestations sont réparties en 2 lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. N° Lot 1 Secteur Puget-Théniers Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 210 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 850 000 Euros HT 2 Secteur Cians Tinée Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 165 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 680 000 Euros HT Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | secteur Puget-Théniers | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | secteur Cians Tinée | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21595 | 22 février 2024 |
| TED | 109645-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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