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Clôturé France ServicesFinancement UE

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Puget-Théniers, Cians Tinée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mars 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent marché concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes Maritimes. Les prestations sont réparties en 2 lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. N° Lot 1 Secteur Puget-Théniers Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 210 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 850 000 Euros HT 2 Secteur Cians Tinée Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 165 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 680 000 Euros HT Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 secteur Puget-Théniers 60112000 Services de transport routier public —
2 secteur Cians Tinée 60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-21595 22 février 2024
TED 109645-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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