GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Acheteur: SIGERLY
- Publication
- 16 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 décembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-126735
- Référence
- 21ebe6e3-2951-4072-b808-1f451836802e
Codes CPV
- 09123000Gas natural
- 65200000Distribución de gas y servicios conexos
Description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-126735 · 16 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIGERLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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