GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Acheteur: SIGERLY
- Publication
- 27 février 2026
- Lieu d'exécution
- Membres du groupement de commandes, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-19979
- Référence
- 21ebe6e3-2951-4072-b808-1f451836802e
Codes CPV
- 09123000Gaz naturel
- 65200000Distribution de gaz et services connexes
Description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec …
Critères d'attribution
- Qualité — Ce critère était noté avec une pondération à 95% au stade de l'accord-cadre.
- Prix — Compte tenu de la spécificité de ce type de marché, le critère prix était noté avec une pondération de 5% au stade de l'accord-cadre.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ENGIE | 1 € | — |
| Total Energies | — | — |
| GAZ DE BORDEAUX | — | — |
| GEG SOURCE D'ENERGIES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-19979 · 27 février 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIGERLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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