Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Attribué à ELECTRICITE DE FRANCE et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes | 09310000 Électricité | — |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. | 09310000 Électricité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère et pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 %, Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de l'offre était appréciée par SIGERLY, sur la base des… | — |
| Prix | Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % la méthode utilisée par… | — |
| Qualité | Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de… | — |
| Prix | Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % Pour tous les lots, la… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 3 | 17 février 2025 |
| 1 | ENGIE | — | 3 | 17 février 2025 |
| 1 | Total Energies | — | 3 | 17 février 2025 |
| 2 | ENERCOOP | — | 2 | 17 février 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-34585 | 28 mars 2025 |
| TED | 199298-2025 | — |
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