Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Acheteur: SIGERLY
- Publication
- 28 mars 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-34585
- Référence
- e5f28577-b016-40ba-aedf-74f0f51424e6
Codes CPV
- 09310000Electricidad
- 65300000Distribución de electricidad y servicios conexos
- 31682000Artículos eléctricos
- 71314100Servicios de electricidad
Description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. | 09310000 Electricidad | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère et pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 %, Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de l'offre était appréciée par SIGERLY, sur la base des…
- Prix — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % la méthode utilisée par…
- Qualité — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de…
- Prix — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % Pour tous les lots, la…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ELECTRICITE DE FRANCE | — | — |
| ENGIE | — | — |
| Total Energies | — | — |
| ENERCOOP | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-34585 · 28 mars 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIGERLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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