Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 décembre 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes | 09310000 Électricité | — |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. | 09310000 Électricité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre des soumissionnaires est jugée à partir des pièces prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, et sur le fondement des sous-critères prévus par l'article… | — |
| Prix | la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes, qui, pour le lot 1, repose sur l'application des prix de clôture des produits CAL… | — |
| Prix | Pour tous les lots, la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes Le montant de la simulation de commandes est calculé par le… | — |
Conditions de participation
- Le chiffres d'affaires 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord-cadre, calculée sur la base de la…
- Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-130616 | 20 novembre 2024 |
| TED | 199298-2025 | — |
Autres marchés de SIGERLY
Voir l'acheteur →- Missions de repérage, détection et géo-référencement en classe A des réseaux de signalisation lumineuse tricolore et équipements associés Publication: 28 août 2026
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR Publication: 19 août 2026
- Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Publication: 19 juillet 2026
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR Publication: 6 juillet 2026
- Réalisation d'études de structures sur le patrimoine bâti des membres du SIGERLy Publication: 18 juin 2026
- Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des… Publication: 18 avril 2026
- Missions de repérage, détection et géo-référencement en classe A des réseaux de signalisation lumineuse tricolore et équipements associés Publication: 17 avril 2026
- Acquisition, fourniture et mise à disposition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle moderne de gestion des… Publication: 15 avril 2026
- Missions de repérage, détection et géo-référencement en classe A des réseaux de signalisation lumineuse tricolore et équipements associés Publication: 15 mars 2026
- TRAVAUX D'ISOLATION DES COMBLES PERDUS Publication: 24 février 2026
Précédents et suivants de SIGERLY
- Etudes de faisabilité photovoltaïques
- Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système de management énergétique.
- Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
- Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy
- Travaux de dissimulation coordonnée des réseaux
- Travaux de dissimulation coordonnée des réseaux
Marchés ouverts similaires
- MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLE POUR LA COMMUNE DE BRIDES LES BAINS
- Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de l…
- FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET…
- Fourniture de gaz naturel et d’électricité et prestations associées
- Acquisition de produits pétroliers en vrac, GNR, additifs et ADBLUE pour la Ville de Saint Etienne et Saint E…
- Fourniture et acheminement d'électricité
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIGERLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.