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Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

Acheteur: SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Publication
23 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
6 octobre 2025, 09:00
Valeur estimée
645 424 €
Lieu d'exécution
FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-83573
Référence
afa1a954-1220-41e8-b878-21ca03507482

Codes CPV

Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
CAMBLAIN-CHATELAIN, FRE12
66515200 Servicios de seguros de cosas 327 560 €
2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES
CAMBLAIN-CHATELAIN, FRE12
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil 71 209 €
3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
CAMBLAIN-CHATELAIN, FRE12
66514110 Servicios de seguros de automóviles 197 217 €
4 ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
CAMBLAIN-CHATELAIN, FRE12
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica 20 341 €
5 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
CAMBLAIN-CHATELAIN, FRE12
66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional 29 097 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 645 424 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIVOM de la Communauté du Bruaysis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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