Groupement de commandes assurances 2026 - 2029
SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025. Valeur estimée : 645 424 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515200 Services d'assurance de biens | 327 560 € |
| 2 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 71 209 € |
| 3 | ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 197 217 € |
| 4 | ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 20 341 € |
| 5 | ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | 29 097 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Offre technique - Supérieur au standard du CCTP | — |
| Qualité | Offre technique - Conforme au standard du CCTP | — |
| Qualité | Offre technique - Inférieur au standard du cahier des charges | — |
| Qualité | Offre technique - Non conforme au standard du cahier des charges | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 645 424 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVOM de la Communauté du Bruaysis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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