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Clôturé France Services

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

Terre de Provence Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1771446 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) HT. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Le titulaire assurera l'ensemble des missions obligatoires du DPO pour le compte de chaque membre du groupement. Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent avis est complété par les dispositions du DCE - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à …

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-9515 28 janvier 2026
BOAMP 26-9515 28 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Terre de Provence Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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