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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »

établissement public territorial Plaine Commune

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2025.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
FR106
90923000 Services de dératisation —
2 Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine
FR106
90923000 Services de dératisation —
3 Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L’Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis
FR106
90923000 Services de dératisation —
4 Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l’EPT Plaine Commune
FR106
90923000 Services de dératisation —
5 Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L’Île-Saint-Denis
FR106
90923000 Services de dératisation —
6 Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine
FR106
90923000 Services de dératisation —
7 Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L’Île-Saint-Denis
FR106
90923000 Services de dératisation —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 2 : Valeur technique - 50%50%
QualitéCritère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%50%
PrixCritère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE 6 - 40%40%
PrixCritère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%40%
QualitéCritère 3 :Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l’environnement et des dispositifs mis en place pour le bien-être animal des animaux utilisés pour la…5%
QualitéCritère 4 : Pertinence des propositions d’actions d’insertion professionnelle du candidat permettant l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail…5%
QualitéCritère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l’environnement - 5%5%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-124154 8 novembre 2025
TED 744560-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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