Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025. Valeur estimée : 100 000 €.
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Montants et chiffres
100 000 €
Valeur estimée
7
Lots
Description
Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage au biens | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 2 | responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 3 | protection juridique | 66510000 Services d'assurance | 10 000 € |
| 4 | protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 5 | flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 6 | indiciduelle accident | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 7 | droits statutaire | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires ( | — |
| Qualité | Absence de réserves mineures et stabilité du taux | — |
Conditions de participation
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique…
- Chiffres d'affaires des trois dernières années
- Lot 1 2 3 4 5 6 7 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-102254 | 16 septembre 2025 |
| TED | 602872-2025 | — |
Autres marchés de Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Voir l'acheteur →- GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES EDUCATIVES ET DE MOBILIERS SCOLAIRES Publication: 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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