Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE

Publication

4 juin 2025

Lieu d'exécution

Montagny-les-Beaune, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-61558

Référence

03c97ccd-f963-43e9-86ba-d6efd5bb92cd

Codes CPV

• 71610000Servicios de ensayo y análisis de composición y pureza

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Critère 1 : le prix au vu de la DPGF pour la première année et du DQE 40%
• Qualité — Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de la méthodologie relative à la gestion de la baignade naturelle - Organisation envisagée par le candidat pour assurer…
• Qualité — Critère 3 : Méthodologie relative à la gestion des astreintes (organisation et réactivité) 15%
• Qualité — Critère 4 : respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets issus des bassins, du recyclage, de l'optimisation des déplacements et du parc de véhicules utilisés pour la prestation 5%
• Prix — Critère 1 : le prix au vu du DQE 40%
• Qualité — Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - du type de matériel proposé considérant les attentes techniques en adéquation avec les contraintes du site de la…
• Qualité — Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu des emballages, des conditions de livraison, des conditions de recyclage du matériel proposé, du pourcentage de pièces recyclées dans les…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-61558 · 4 juin 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.